Données légales
Nom du site: pc-peinture-decoration.fr
Directeur de la publication: COURTE Patrice - Entrepreneur Individuel
Contact: 06 63 94 36 91
Adresse: rue Emile Zola, 56650 Inzinzac-Lochrist
Numéro de TVA intracommunautaire: FR 05 919 100 347
Numéro d’immatriculation au registre des métiers: 919 100 347 RM 56

Hébergement: ZYRO, Kaunas, Lituanie Jonavos g. 60C, 44192.

Présentation
Tout internaute qui se connecte et utilise le site pc-peinture-decoration.fr est considéré comme utilisateur du site. Ce site internet réuni un ensemble de services, en l'état, disponible pour les utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site pc-peinture-decoration.fr.
Le site pc-peinture-decoration.fr est actualisé de façon régulière par COURTE Patrice. Ce dernier s'efforce d'y indiquer les informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu'elles soient de son fait ou non.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

Accessibilité
Le site web pc-peinture-decoration.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7jours/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour des besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, pc-peinture-decoration.fr s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs dates et heures des opérations de maintenance.
N'étant soumis qu'à une servitude de moyens, pc-peinture-decoration.fr ne saurait être désigné pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service.

Droit de propriété intellectuelle
COURTE Patrice est le propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur ce site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site pc-peinture-decoration.fr, représentation, modification, mise à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou de la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de COURTE Patrice, directeur du site internet. A contrario, elle sera désignée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens Hypertextes & Cookies
Le site pc-peinture-decoration.fr possède des liens hypertextes vers différents sites (partenaires notamment) mis en place suite à l'accord de COURTE Patrice. Néanmoins, ce dernier n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité du contenu des différents sites ainsi visités et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus interdits.
L'usager est informé qu'au cours de ses utilisations sur le site pc-peinture-decoration.fr, un ou plusieurs cookies sont capables de s'intégrer automatiquement sur son ordinateur en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui répertorie en revanche des données concernant la navigation de celui-ci sur le site. La configuration du logiciel de navigation laisse libre de notifier de la présence de cookie et éventuellement, de la contester. Il est à noter que le refus d'installation d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'incapacité d'accéder à plusieurs sections de ce site internet.

Protection des biens et des personnes - Utilisation des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site pc-peinture-decoration.fr, COURTE Patrice ne collecte d'informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site pc-peinture-decoration.fr. L'utilisateur fournit les données en pleine conscience de cause, notamment lorsqu'il effectue de lui-même la saisie. Il est donc détaillé à l'usagé du site pc-peinture-decoration.fr la contrainte ou non de divulguer ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, aux fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, envoyez votre requête par lettre manuscrite dûment signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse devra être envoyée. Aucune information personnelle de l'usager du site web pc-peinture-decoration.fr ne sera publiée, troquée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers sans consentement de l'utilisateur.
Uniquement l'hypothèse de vente du site pc-peinture-decoration.fr et de ses droits autorise COURTE Patrice à céder les dites informations personnelles à l' acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur de ce site internet. Le site pc-peinture-decoration.fr est également conforme avec le RGPD. Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (BDD).